Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN · Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN ст. Annexe n° 2

Tableau annexe 2, sous-annexe 2.

ДействуетОфициальный текст

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/4

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée